Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente, par Profil Up EI,entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Profil Up (316 rue du Rond de l'Eure, 27340 Criquebeuf-sur-Seine, France, SIRET 84132289400012), d'une photographie de profil retouchée, livrée sous forme de fichier numérique haute définition.

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises sur la page de vente personnalisée. Il est exigible en totalité au moment de la commande.

Le vendeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée ni collectée, et le prix affiché est le montant total dû.

La commande est validée par le paiement en ligne, opéré par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, Apple Pay et Google Pay. Profil Up n'a accès à aucune donnée bancaire.

La livraison est immédiate. Dès la validation du paiement, un email contenant un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande. Ce lien est valable 30 jours et peut être renouvelé gratuitement depuis la page de téléchargement.

Le produit est un contenu numérique fourni sur support immatériel, dont l'exécution commence immédiatement après la commande. En validant son paiement, le client demande expressément cette exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation.

Cette renonciation est rappelée sur la page de vente, au-dessus du bouton de paiement : en le validant, le client reconnaît demander l'exécution immédiate de la prestation et accepter de perdre son droit de rétractation une fois le fichier mis à disposition.

Le client garantit disposer des droits sur la photographie d'origine. Le fichier livré peut être utilisé librement à titre personnel et professionnel, sans limitation de durée ni de support.

Les photographies sont supprimées des serveurs sur simple demande, à tout moment, sans justification.

La suppression s'obtient d'un clic depuis le bouton prévu en bas de la page personnelle, ou par email à bonjour@profil-up.com.

Toute réclamation peut être adressée par email à bonjour@profil-up.com, ou par courrier à 316 rue du Rond de l'Eure, 27340 Criquebeuf-sur-Seine, France. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À compléter — Nom et coordonnées du médiateur de la consommation retenu — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs.