Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente, par Profil Up, d'une photographie de profil retouchée, livrée sous forme de fichier numérique haute définition.

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises sur la page de vente personnalisée. Il est exigible en totalité au moment de la commande.

À compléter — Préciser le régime de TVA applicable (franchise en base ou assujettissement) et l'adapter à votre situation.

La commande est validée par le paiement en ligne, opéré par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, Apple Pay et Google Pay. Profil Up n'a accès à aucune donnée bancaire.

La livraison est immédiate. Dès la validation du paiement, un email contenant un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande. Ce lien est valable 7 jours et peut être renouvelé gratuitement depuis la page de téléchargement.

Le produit est un contenu numérique fourni sur support immatériel, dont l'exécution commence immédiatement après la commande. En validant son paiement, le client demande expressément cette exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation.

À compléter — Cette renonciation doit être recueillie de façon explicite. Vérifier avec un juriste la formulation retenue, et envisager une case à cocher dédiée avant le passage en caisse.

Le client garantit disposer des droits sur la photographie d'origine. Le fichier livré peut être utilisé librement à titre personnel et professionnel, sans limitation de durée ni de support.

Les photographies sont supprimées des serveurs sur simple demande, à tout moment, sans justification.

À compléter — Adresse email dédiée à ces demandes.

Toute réclamation peut être adressée par email. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À compléter — Nom et coordonnées du médiateur de la consommation retenu — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs.